Mentions légales
1 - Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lyceesaintecroix-cambrai.cneap.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LEAP Sainte-Croix – 6 Bis Rue du Pont de Pierres 59400 CAMBRAI
Créateur : COMANA – Mme Moreau Léa
Responsable publication :
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : COMANA – comanacambrai@gmail.com
Hébergeur :
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
2 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
3 - Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email cambrai@cneap.fr
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sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
4 - Cookies
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5 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lyceesaintecroix-cambrai.cneap.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
6 - Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).